Le registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) modernisé par l’OHADA simplifie la publicité des sûretés.
Contexte juridique
Le registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) constitue le pilier de la publicité des sûretés mobilières dans l’espace OHADA. Depuis la réforme de 2022, le RCCM est entièrement dématérialisé, offrant une consultation en temps réel des garanties.
Impact sur le financement des entreprises
Le nouveau système réduit les délais d’enregistrement de plusieurs semaines à quelques jours, facilitant ainsi la mise à disposition des garanties exigées par les banques. Cette rapidité renforce la confiance des créanciers et élargit l’offre de crédit aux PME.
Réactions des institutions financières
Les banques régionales, dont la BCEAO, intègrent désormais les données du RCCM dans leurs modèles de risque. Le résultat : une hausse de 15 % du volume de prêts accordés aux entreprises enregistrées depuis 2023.
Perspectives et enjeux futurs
La prochaine étape prévoit l’interopérabilité du RCCM avec les registres fiscaux et le système de garantie du Fonds de Garantie des Crédits. Une telle synergie pourrait encore réduire les coûts de transaction et stimuler l’investissement étranger dans la zone.
