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Conseil constitutionnel : nouvelle déconvenue pour le camp Pastef

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Conseil constitutionnel : nouvelle déconvenue pour le camp Pastef

Le Conseil constitutionnel a déclaré invalide la loi organique n°38/2026, marquant le deuxième revers juridique du parti Pastef en trois mois, suite à des irrégularités de procédure.

Contexte politique Le 1er octobre 2026, l'Assemblée nationale, présidée par Ousmane Sonko, a adopté la loi organique n°38/2026 modifiant la loi de finances. Cette initiative visait à renforcer les recettes publiques et à financer des projets d'infrastructures majeurs.

Procédure contestée Le Conseil constitutionnel, dans sa décision n°10/C/2026 du 15 octobre, a annulé le texte, invoquant le non‑respect du délai de consultation des commissions parlementaires, une exigence prévue par la Constitution.

Implications pour le gouvernement Ce jugement constitue le deuxième échec judiciaire du camp Pastef en trois mois, après l'annulation de la révision constitutionnelle du 9 juillet. Le gouvernement de Macky Sall, appuyé par le parti, devra revoir le texte et apaiser les tensions avec l'opposition.

Perspectives futures Les analystes prévoient une révision du projet de loi sous une forme plus consensuelle. Le calendrier législatif reste incertain, tandis que la société civile intensifie son contrôle des procédures parlementaires.